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TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires - anciens STIC et JUDEX) : c'est quoi ? Le TAJ remplace le fichier de police STIC et le fichier de gendarmerie JUDEX depuis le 1er janvier …
TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires - anciens STIC et JUDEX) : qui peut le consulter ? Peuvent consulter le TAJ : Les personnels habilités des services de police et de gendarmerie, …
Vérification des fichiers TAJ - STIC - JUDEX depuis 2012 ... Image dai URL du jeu
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25 thg 1, 2016 · Qu’est-ce que le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) et quelles informations contient-il ? Commun à la police et à la gendarmerie, le TAJ regroupe des informations …
TAJ (Traitement d'antécédents judiciaires - anciens STIC et JUDEX) : comment y accéder ? Depuis le 3 août 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification direct au fichier TAJ.
15 thg 11, 2018 · A quoi sert ce fichier ? Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), en application des articles 230-6 à 230-11 du Code de procédure pénale, est utilisé dans le cadre …
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